THE STRUCTURE OF FULL AND FREE LEGAL ASSISTANCE SERVICES FOR THE POOR IN THE UNITED STATES, IN FRANCE AND IN BRAZIL AND ITS CONTRIBUTION TO ACHIEVE EQUAL JUSTICE FOR ALL / LA STRUTURATION DES SERVICES D´ASSISTANCE JURIDIQUE INTÉGRALE ET GRATUITE AUX ÉTATS-UNIS, EN FRANCE ET AU BRÉSIL ET SA ÉFFICACITÉ POUR GARANTIR L´ÉGALITÉ DE TOUS À L´ACCÈS À LA JUSTICE / A ESTRUTURAÇÃO DOS SERVIÇOS DE ASSISTENCIA JURÍDICA NOS ESTADOS UNIDOS, NA FRANÇA E NO BRASIL E SUA CONTRIBUIÇÃO PARA GARANTIR A IGUALDADE DE TODOS NO ACESSO À JUSTIÇA

CLEBER FRANCISCO ALVES

La Constitution de la République du Brésil, de 1988, établit que les États et l´Union Fédérale sont tenus de fournir l´assistance juridique intégrale et gratuite aux démunis par l´intermédiaire du Bureau de la Défense Publique. Le présent exposé a pour but permettre une meilleure compréhension de ce modèle brésilien d´aide juridique, tel que l´a établi la Constitution, avec l´intention de vérifier si c´est vraiment mieux conçu pour garantir le plein accès de tous à la Justice et, par conséquent, d´assurer l´effectivité des droits fondamentaux des personnes démunies de conditions économiques pour atteindre ces objectifs avec leurs propres moyens. Pour accomplir ce dessein on a développé premièrement une analyse critique sous la perspective historique ainsi que des principales réferences normatives de l´ordonnance juridique constitutionnelle et infraconstitutionnelle en vigueur au Brésil, qui régissent l´exercice du droit d´aide juridique intégrale, soit l´assistance qui est proposée aussi bien en matière judiciaire qu´extrajudiciaire, et une étude des normes qui définissent le fonctionnement de du Bureau de la Défense Publique. Une autre voie parcourue a troit à l´énquête plus à fond des modèles d´assistance juridique gratuite en vigueur en France et aux États-Unis. Ces societés ont été choisies, non seulement en raison de leur grande influence historique dans l´évolution des institutions juridico- politiques brésiliennes, mais aussi parce-qu´elles présentent des caractéristiques bien diversifiées dans leurs systèmes juridiques, ce qui a contribué à l´ouverture des horizons de l´étude réalisé. Pour mieux comprendre ces systèmes d´autres Pays, nous avons fait deux séjours consécutifs d´études à l´étranger, passant six mois aux États-Unis et six mois en France. En utilisant la métodologie de l´observation participative, nous avons eu l´occasion d´accompagner de près le fonctionnement réel de ces deux modéles d´assistance juridique, visitant des institutions et accompagnant leur travail quotidien, obtenant des entrevues avec des personalités du monde juridique et aussi, en organisant une importante bibliographie au sujet du thème dans les Pays respectifs. À partir de l´analyse critique de la perspective historique et des réferences normatives actuelles qui régissent le fonctionnement de ces deux systèmes étrangers d´assistance juridique aux démunis(ies) a été possible d´établir une comparaison avec le modèle brésilien, en soulignant les qualités et les points faibles qui, comme il est propre à toute oeuvre humaine, sont présents en chacun de ces trois systèmes analisés. On espère qu´une connaissance plus profonde, au sujet du modèle national juridique établi par la Constitution Féderale pour la prestation de ces services d´assistance juridique intégrale et gratuite, viendra contribuer pour que les acteurs institutionnels engagés puissent multiplier les qualités autant que neutraliser les points faibles existants, de façon a que l´on puisse atteindre pleinement le but d´assurer l´égalité à l´accès à la Justice et une grande effectivité des droits fondamentaux de tous les brésiliens, indépendamment de leur condition sociale ou économique.

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