Controle concentrado de constitucionalidade e democracia : ação declaratória de constitucionalidade e construção jurisprudencial

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DATA DE PUBLICAÇÃO

2006

RESUMO

Contrôle concentré de la constitutionnalité et de la démocratie: action déclaratoire de constitutionnalité et construction jurisprudentielle. Il expose l origine de l État de Droit et son développement, et son rapport avec le surgissement du contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Il analyse la relation de plus en plus imbriquée entre politique et justice, y compris au Brésil. Explicite le contrôle de constitutionnalité, leurs espèces, effets, limites, et son développement au Brésil. Il révèle les conjonctures político-économique et juridique Brésiliennes avant la promulgation de l Amendement Constitutionnel n 3 de 1993, qui a institué l action déclaratoire de constitutionnalité (ADC). Explique lADC, leurs conditions, légitimés actifs, procédure et décision. Il expose la possibilité d implantation de lADC aux États Fédérés et les réformes apportées par l Amendement Constitutionnel n 45, de 2004, em ce qui concerne le contrôle concentré de constitutionnalité. Il présente la construction jurisprudencielle du Suprême Tribunal Fédéral sur lADC. Il prouve le rapport directe entre lADC et les réformes néo-libérales dans la recherche d une plus grande sécurité juridique. Il identifie le risque dans le développement de la construction de la jurisprudence du Suprême Tribunal Fédéral lequel suit de plus en plus le chemin du subjetivisme, en abouissant directement aux règles de traitement de lADC, telles quelles: la restriction de l accès au Judiciaire et l extension de l effet-lient (efeito vinvulante). Il confirme que lADC est um instrument dans les mains du Pouvoir Exécutif pour satisfaire de leurs intérêts, surtout deune plus grande governabilité. Il analyse le caractère non démocratique de la juridiction constitutionnelle. Il conclut que l avènement de lADC a apporté des implications qui ont favorisé la possibilité d usurpation des limites constitutives de la juridiction constitutionnelle, ce qui touche directement le niveau de la démocratie au Brésil.

ASSUNTO(S)

direito constitucional - dissertaÇÕes direito constitucional

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