Hedge funds: análise jurídica no direito brasileiro e comparado / Hedge funds: analyse juridique dans le droit brésilien et comparé

AUTOR(ES)

Roberto Pitaguari Germanos

FONTE

IBICT - Instituto Brasileiro de Informação em Ciência e Tecnologia

DATA DE PUBLICAÇÃO

23/04/2009

RESUMO

Ce mémoire a pour objet lanalyse et le débat sur le thème des hedge funds, et se concentre à cet égard, sur les principes et les règles de lordre juridique brésilien et accessoirement sur le droit comparé. Le Mémoire débute par la présentation des concepts généraux dêx hedge funds sur la scène internationale, en étudiant, ainsi, les données et informations historiques, pratiques, mais aussi législatives des hedge funds aux Etats-Unis dAmérique ainsi que des fondi speculativi en Italie. En se fondant sur la pratique étrangère, cette étude aborde donc, les problèmes juridiques potentiels occasionnés par de telles structures, et plus particulièrement celui des conflits dintérêts possibles entre géstionnaires et investisseurs (moral hazard, concurrence). Le Mémoire considère alors, la relation entre les risques systémiques et les Hedge Funds. Il analyse le régime institutionnel et légal des fonds dinvestissement au Brésil, notamment des fonds régis par lInstruction Normative de la CVM Comissão de Valores Mobiliários ICVM409/06. De surcroît, il considère la classe des Fonds de Couverture Multimarchés (Fundos de Investimento Multimercado) comme la plus proche du concept de hedge fund. Il estime que la CVM a un rôle dautorégulation, de gestionnaire, dadministrateur, dinvestisseur qualifié, mais aussi dinvestisseur super-qualifié. Il envisage le secteur public et privé des intermédiaires financiers comme un moyen efficace pour le contrôle et la tutelle des hedge funds et des investisseurs. Et finalement, le Mémoire sachève en critiquant léquilibre entre la régulation étatique et le secteur privé.

ASSUNTO(S)

auto-régulation conflit dintérêts direito comparado droit comparé États-unis damérique fondi speculativi fonds de couverture multimarchés fonds dinvestissement fundo de investimento hedge funds investimentos italie marché de capitaux mercado de capitais

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